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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFORT
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OCELIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OCELIA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFORT

Numéro de dépôt :
3062736
Date de dépôt :
26/10/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2010
OCELIA de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFORT

Présentation de la marque OCELIA

Déposée le 26 octobre 2000 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OCELIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-50 du 15 décembre 2000.

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFORT domicilié(e) ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, 14 RUE DE MONTFORT, 35160 BRETEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 500 550 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFORT - France.

La marque OCELIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3062736.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCELIA est expirée depuis le 26 octobre 2010.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFORT a également déposé les autres marques suivantes : Trémelin


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFORT - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, 14 RUE DE MONTFORT, 35160 BRETEIL - France - SIREN 243500550


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFORT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-17

Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50

Centre aquatique-piscine Base de loisirs. Service de bar et de restaurant Service de discothèque.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.