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Marques déposées par la société Communauté de communes du pays de Lure
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Pays de Lure
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pays de Lure
Communauté de communes du pays de Lure, EPCI

Numéro de dépôt :
3758810
Date de dépôt :
29/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2020
Pays de Lure de Communauté de communes du pays de Lure

Présentation de la marque Pays de Lure

Déposée le 29 juillet 2010 par la société Communauté de communes du pays de Lure auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pays de Lure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-36 du 10 septembre 2010.

Le déposant est la société Communauté de communes du pays de Lure domicilié(e) 10 rue des berniers za de la Saline - 70200 - LURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 000 664 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes du pays de Lure domicilié(e) 10 rue des bernier za de la Saline - 70200 - LURE - France.

La marque Pays de Lure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3758810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pays de Lure est expirée depuis le 29 juillet 2020.


Communauté de communes du pays de Lure, EPCI - 10 rue des berniers za de la Saline - 70200 - LURE - France - SIREN 247000664


Communauté de communes du pays de Lure - 10 rue des bernier za de la Saline - 70200 - LURE - France


Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.