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Marques déposées par Communauté de Communes du pays de Lunel
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PAYS DE LUNEL VIA INNOVA pépinière intercommunale d'entreprises
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAYS DE LUNEL VIA INNOVA pépinière intercommunale d'entreprises
Communauté de Communes du pays de Lunel, EPCI

Numéro de dépôt :
3853161
Date de dépôt :
11/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2021
PAYS DE LUNEL VIA INNOVA pépinière intercommunale d\'entreprises de Communauté de Communes du pays de Lunel

Présentation de la marque PAYS DE LUNEL VIA INNOVA pépinière intercommunale d'entreprises

Déposée le 11 août 2011 par Communauté de Communes du pays de Lunel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAYS DE LUNEL VIA INNOVA pépinière intercommunale d'entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-36 du 9 septembre 2011.

Le déposant est Communauté de Communes du pays de Lunel, EPCI domicilié(e) 480 avenue des abrivados, CS 90229 - 34403 - LUNEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du pays de Lunel domicilié(e) 480 avenue des abrivados, CS 90229 - 34403 - LUNEL - France.

La marque PAYS DE LUNEL VIA INNOVA pépinière intercommunale d'entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853161.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYS DE LUNEL VIA INNOVA pépinière intercommunale d'entreprises est expirée depuis le 11 août 2021.

Communauté de Communes du pays de Lunel a également déposé les autres marques suivantes : VIAVINO LE SUD EN VERSION ORIGINALE , AMBRUSSUM balade romaine


Communauté de Communes du pays de Lunel, EPCI - 480 avenue des abrivados, CS 90229 - 34403 - LUNEL - France


Communauté de Communes du pays de Lunel - 480 avenue des abrivados, CS 90229 - 34403 - LUNEL - France


Publication - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;

Hébergement temporaire.