COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LONGNY-AU-PERCHE P'TIBUS
Présentation de la marque COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LONGNY-AU-PERCHE P'TIBUS
Déposée le 21 janvier 1997 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LONGNY-AU-PERCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LONGNY-AU-PERCHE P'TIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-09 du 28 février 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LONGNY-AU-PERCHE P'TIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659922.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LONGNY-AU-PERCHE P'TIBUS est expirée depuis le 21 janvier 2007.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-29
Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09