REGIE DES EAUX GESSIENNES
Présentation de la marque REGIE DES EAUX GESSIENNES
Déposée par voie électronique le 1 juin 2017 par Communauté de communes du Pays de Gex auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REGIE DES EAUX GESSIENNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque REGIE DES EAUX GESSIENNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGIE DES EAUX GESSIENNES arrivera à expiration en date du 1 juin 2027.
Communauté de communes du Pays de Gex a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38