Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUERCYPOLE PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE FIGEAC CAJARC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FIGEAC-CAJARC ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Numéro de dépôt :
3379063
Date de dépôt :
12/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2015
QUERCYPOLE PARC D\'ACTIVITES ECONOMIQUES DE FIGEAC CAJARC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FIGEAC-CAJARC ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Présentation de la marque QUERCYPOLE PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE FIGEAC CAJARC

Déposée le 12 juillet 2005 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FIGEAC-CAJARC ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUERCYPOLE PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE FIGEAC CAJARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-41 du 14 octobre 2005.

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FIGEAC-CAJARC ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE domicilié(e) 13, BD JUSKIEWENSKI,46103 FIGEAC CEDEX - 46103 - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 600 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr MARTIN MALVY PRESIDENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIGEAC-CAJARC domicilié(e) 13, bd JUSKIEWENSKI, BP 118,46103 FIGEAC CEDEX - 46103 - France.

La marque QUERCYPOLE PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE FIGEAC CAJARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3379063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUERCYPOLE PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE FIGEAC CAJARC est expirée depuis le 12 juillet 2015.


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FIGEAC-CAJARC ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - 13, BD JUSKIEWENSKI,46103 FIGEAC CEDEX - 46103 - France - SIREN 244600466


Mr MARTIN MALVY PRESIDENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIGEAC-CAJARC - 13, bd JUSKIEWENSKI, BP 118,46103 FIGEAC CEDEX - 46103 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-06

Publication - Publication le 14 oct. 2005 au BOPI 2005-41

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire ; conseil en organisation des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commercial ou de publicité ; publicité en ligne sur réseau informatique ; relations publiques ; services d'aide en organisation et direction des affaires rendus aux entreprises. Gérance de biens immobiliers ; location de terrain pour l'activité économique ; conseil aux entreprises ; aides financières aux entreprises ; location d'immobilier d'entreprise. Construction d'édifices permanents ; aménagement de zones d'activités économiques. Distribution d'eau ou d'énergie.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.