Marque expirée - Marque en non vigueur
FORMEO CENTRE AQUATIQUE DU PAYS DE FALAISE
Numéro de dépôt :
3701422
Date de dépôt :
16/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2019
Présentation de la marque FORMEO CENTRE AQUATIQUE DU PAYS DE FALAISE
Déposée le 16 décembre 2009 par Communauté de communes du Pays de Falaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMEO CENTRE AQUATIQUE DU PAYS DE FALAISE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMEO CENTRE AQUATIQUE DU PAYS DE FALAISE est expirée depuis le 16 décembre 2019.
Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Enregistrement sans modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22