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Marques déposées par la société Communauté de Communes du Pays de Châtenois Etablissement Public de Coopération Intercommunale
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lapoubelleattitude Pays de Châtenois
Marque expirée - Marque en non vigueur

lapoubelleattitude Pays de Châtenois
Communauté de Communes du Pays de Châtenois Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3489445
Date de dépôt :
27/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2017
lapoubelleattitude Pays de Châtenois de Communauté de Communes du Pays de Châtenois Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Présentation de la marque lapoubelleattitude Pays de Châtenois

Déposée le 27 février 2007 par la société Communauté de Communes du Pays de Châtenois Etablissement Public de Coopération Intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « lapoubelleattitude Pays de Châtenois »

Le déposant est la société Communauté de Communes du Pays de Châtenois Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 2 Rue Sous l'Eglise,88170 CHATENOIS - 88170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 248 800 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Pays de Châtenois domicilié(e) 2 Rue Sous l'Eglise,88170 CHATENOIS - 88170 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16 35 38 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque lapoubelleattitude Pays de Châtenois est expirée depuis le 27 février 2017.

Communauté de Communes du Pays de Châtenois Etablissement Public de Coopération Intercommunale a également déposé les autres marques suivantes : Prégo , Inoxia , Press'tiv@l INFO PAYS DE CHATEAU GONTIER , PLANET INFO FESTIVAL SCOOPS REPORTAGES PAYS DE CHATEAU-GONTIER , Cirque ou presque , Histoire d'Apprendre… , PRESSTIVAL INFO


Communauté de Communes du Pays de Châtenois Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 2 Rue Sous l'Eglise,88170 CHATENOIS - 88170 - France - SIREN 248800419


Communauté de Communes du Pays de Châtenois - 2 Rue Sous l'Eglise,88170 CHATENOIS - 88170 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Véhicules ; Camion benne d'ordures ménagères ;

Produits de l'imprimerie ; affiches ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; Recyclage d'ordures et de déchets. Services de collecte des ordures ménagères.