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Marques déposées par la société Communauté de communes du Pays de Châteaugiron
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Inoxia
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Inoxia
Communauté de communes du Pays de Châteaugiron, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3760952
Date de dépôt :
13/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2020
Inoxia de Communauté de communes du Pays de Châteaugiron

Présentation de la marque Inoxia

Déposée le 13 août 2010 par la société Communauté de communes du Pays de Châteaugiron auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Inoxia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est la société Communauté de communes du Pays de Châteaugiron domicilié(e) 16 rue de Rennes - 35410 - CHATEAUGIRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 500 659 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes du Pays de Châteaugiron domicilié(e) 16 rue de Rennes - 35410 - CHATEAUGIRON - France.

La marque Inoxia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3760952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Inoxia est expirée depuis le 13 août 2020.

Communauté de communes du Pays de Châteaugiron a également déposé les autres marques suivantes : Prégo , lapoubelleattitude Pays de Châtenois , Press'tiv@l INFO PAYS DE CHATEAU GONTIER , PLANET INFO FESTIVAL SCOOPS REPORTAGES PAYS DE CHATEAU-GONTIER , Cirque ou presque , Histoire d'Apprendre… , PRESSTIVAL INFO


Communauté de communes du Pays de Châteaugiron, Etablissement public de coopération intercommunale - 16 rue de Rennes - 35410 - CHATEAUGIRON - France - SIREN 243500659


Communauté de communes du Pays de Châteaugiron - 16 rue de Rennes - 35410 - CHATEAUGIRON - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement avec modification - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Activités sportives et culturelles ; services de loisir ; Piscine (activités sportives), centre aquatique (activités sportives), bassins aquatiques (activités sportives).