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Marques déposées par Communauté de Communes du PAYS DE CAHORS
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PAYS DE CAHORS COMMUNAUTÉ
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAYS DE CAHORS COMMUNAUTÉ
Communauté de Communes du PAYS DE CAHORS

Numéro de dépôt :
3374970
Date de dépôt :
02/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PAYS DE CAHORS COMMUNAUTÉ de Communauté de Communes du PAYS DE CAHORS

Présentation de la marque PAYS DE CAHORS COMMUNAUTÉ

Déposée le 2 août 2005 par Communauté de Communes du PAYS DE CAHORS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAYS DE CAHORS COMMUNAUTÉ »

Le déposant est Communauté de Communes du PAYS DE CAHORS domicilié(e) 72 rue du Président Wilson,46000 CAHORS - 46000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CAHORS Marc Lecuru domicilié(e) 72 rue du Président Wilson,46000 CAHORS - 46000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Communauté de Communes du PAYS DE CAHORS a également déposé les autres marques suivantes : lot of saveurs


Communauté de Communes du PAYS DE CAHORS - 72 rue du Président Wilson,46000 CAHORS - 46000 - France


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CAHORS Marc Lecuru - 72 rue du Président Wilson,46000 CAHORS - 46000 - France


Inscription le 11 avril 2006 - Rejet total n°431864 - Publication au BOPI 2006-04-11

Publication - Publication le 16 sept. 2005 au BOPI 2005-37

– productions de disque, de films, de livres. – productions à caractère culturel.