Comité d'Urfé
Présentation de la marque Comité d'Urfé
Déposée le 10 décembre 2007 par la société Communauté de communes du Pays d'Urfé EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Comité d'Urfé »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comité d'Urfé est expirée depuis le 10 décembre 2017.
Communauté de communes du Pays d'Urfé EPCI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-18
Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-03
Republication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03