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Marques déposées par la société Communauté de communes du Pays d'Urfé EPCI
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Comité d'Urfé
Marque expirée - Marque en non vigueur

Comité d'Urfé
Communauté de communes du Pays d'Urfé EPCI

Numéro de dépôt :
3536295
Date de dépôt :
10/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2017
Comité d\'Urfé de Communauté de communes du Pays d\'Urfé EPCI

Présentation de la marque Comité d'Urfé

Déposée le 10 décembre 2007 par la société Communauté de communes du Pays d'Urfé EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Comité d'Urfé »

Le déposant est la société Communauté de communes du Pays d'Urfé EPCI domicilié(e) 1 Maison du Pays d'Urfé,42430 SAINT JUST EN CHEVALET - 42430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 200 820 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes du Pays d'Urfé domicilié(e) 1 Maison du Pays d'Urfé,42430 SAINT JUST EN CHEVALET - 42430 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comité d'Urfé est expirée depuis le 10 décembre 2017.

Communauté de communes du Pays d'Urfé EPCI a également déposé les autres marques suivantes : Pays d'Urfé , Velours d'Urfé


Communauté de communes du Pays d'Urfé EPCI - 1 Maison du Pays d'Urfé,42430 SAINT JUST EN CHEVALET - 42430 - France - SIREN 244200820


Communauté de communes du Pays d'Urfé - 1 Maison du Pays d'Urfé,42430 SAINT JUST EN CHEVALET - 42430 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-18

Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-03

Republication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques.