COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS D'ORTHE CCPO ETABLISSEMENT PUBLIC de COOPERATION INTERCOMMUNALE
Numéro de dépôt :
3256283
Date de dépôt :
05/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
05/11/2013
Présentation de la marque COMMUNAUTÉ DU PAYS D'ORTHE
Déposée le 5 novembre 2003 par la société COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS D'ORTHE CCPO ETABLISSEMENT PUBLIC de COOPERATION INTERCOMMUNALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « COMMUNAUTÉ DU PAYS D'ORTHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-51 du 19 décembre 2003.
Le déposant est la société COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS D'ORTHE CCPO ETABLISSEMENT PUBLIC de COOPERATION INTERCOMMUNALE domicilié(e) 10 PLACE MONTGAILLARD,40300 ORTHEVIELLE - 40300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 000 667 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS D'ORTHE MONSIEUR LE PRESIDENT domicilié(e) 10 PLACE MONTGAILLARD,40300 ORTHEVIELLE - 40300 - France.
La marque COMMUNAUTÉ DU PAYS D'ORTHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3256283.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNAUTÉ DU PAYS D'ORTHE est expirée depuis le 5 novembre 2013.
COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS D'ORTHE CCPO ETABLISSEMENT PUBLIC de COOPERATION INTERCOMMUNALE - 10 PLACE MONTGAILLARD,40300 ORTHEVIELLE - 40300 - France - SIREN 244000667
COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS D'ORTHE MONSIEUR LE PRESIDENT - 10 PLACE MONTGAILLARD,40300 ORTHEVIELLE - 40300 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-16
Publication - Publication le 19 déc. 2003 au BOPI 2003-51
Publicité. Reproduction de documents publication de textes publicitaires diffusion d'annonces publicitaires. Construction d'édifices permanents. Nettoyage de bâtiments, d'édifices. Nettoyage ou entretien de véhicules. Pompes funèbres. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons et imprimés).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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