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Marques déposées par le nom "Communauté de Communes du Pays d'Orthe"

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PAYS D'ORTHE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAYS D\'ORTHE de Communauté de Communes du Pays d\'Orthe

Numéro de dépôt: 4060085
Date de dépôt: 8 janvier 2014
Date d'expiration: 8 janvier 2024

Classes: 16 35 41

Ondes et Lumières

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Ondes et Lumières de Communauté de Communes du Pays d\'Orthe

Numéro de dépôt: 4060088
Date de dépôt: 8 janvier 2014
Date d'expiration: 8 janvier 2024

Classes: 16 35 41