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Marques déposées par Communauté de Communes du Pays d'Iroise
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Karrément 29
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Karrément 29
Communauté de Communes du Pays d'Iroise, EPCI

Numéro de dépôt :
3852261
Date de dépôt :
05/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2021
Karrément 29 de Communauté de Communes du Pays d\'Iroise

Présentation de la marque Karrément 29

Déposée le 5 août 2011 par Communauté de Communes du Pays d'Iroise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Karrément 29 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-35 du 2 septembre 2011.

Le déposant est Communauté de Communes du Pays d'Iroise, EPCI domicilié(e) Zone de Kerdrioual - 29290 - LANRIVOARE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Pays d'Iroise domicilié(e) BP 10078 - 29290 - SAINT-RENAN - France.

La marque Karrément 29 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Karrément 29 est expirée depuis le 5 août 2021.

Communauté de Communes du Pays d'Iroise a également déposé les autres marques suivantes : Une balade à Saint-Mathieu en Iroise


Communauté de Communes du Pays d'Iroise, EPCI - Zone de Kerdrioual - 29290 - LANRIVOARE - France


Communauté de Communes du Pays d'Iroise - BP 10078 - 29290 - SAINT-RENAN - France


Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Affiches ; brochures.