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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUGE DOZULEEN Etablissement public de coopération intercommunale
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MISS PAYS D'AUGE COPADOZ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MISS PAYS D'AUGE COPADOZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUGE DOZULEEN Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3341410
Date de dépôt :
07/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2015
MISS PAYS D\'AUGE COPADOZ de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D\'AUGE DOZULEEN Etablissement public de coopération intercommunale

Présentation de la marque MISS PAYS D'AUGE COPADOZ

Déposée le 7 février 2005 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUGE DOZULEEN Etablissement public de coopération intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MISS PAYS D'AUGE COPADOZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-12 du 25 mars 2005.

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUGE DOZULEEN Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) Mairie de DOZULE,14430 DOZULE - 14430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 241 400 845 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUGE DOZULEEN domicilié(e) PLACE DU MONUMENT, BP 30,14430 DOZULE - 14430 - France.

La marque MISS PAYS D'AUGE COPADOZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3341410.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MISS PAYS D'AUGE COPADOZ est expirée depuis le 7 février 2015.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUGE DOZULEEN Etablissement public de coopération intercommunale a également déposé les autres marques suivantes : ELECTION MISS PAYS D'AUGE


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUGE DOZULEEN Etablissement public de coopération intercommunale - Mairie de DOZULE,14430 DOZULE - 14430 - France - SIREN 241400845


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUGE DOZULEEN - PLACE DU MONUMENT, BP 30,14430 DOZULE - 14430 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-34

Publication - Publication le 25 mars 2005 au BOPI 2005-12

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