Communauté de Communes du Pays d'Alésia et de la Seine, EPCI collectivité locale
Numéro de dépôt :
99790173
Date de dépôt :
26/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2019
Présentation de la marque ALESIA SITE DE LA BATAILLE D'ALESIA
Déposée le 26 avril 1999 par la société Communauté de Communes du Pays d'Alésia et de la Seine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ALESIA SITE DE LA BATAILLE D'ALESIA »
Le déposant est la société Communauté de Communes du Pays d'Alésia et de la Seine domicilié(e) Avenue Jean Jaurès - 21150 - VENAREY-LES-LAUMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 101 459 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Pays d'Alésia et de la Seine domicilié(e) Avenue Jean Jaurès - 21150 - VENAREY-LES-LAUMES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALESIA SITE DE LA BATAILLE D'ALESIA est expirée depuis le 26 avril 2019.
Communauté de Communes du Pays d'Alésia et de la Seine, EPCI collectivité locale - Avenue Jean Jaurès - 21150 - VENAREY-LES-LAUMES - France - SIREN 242101459
Communauté de Communes du Pays d'Alésia et de la Seine - Avenue Jean Jaurès - 21150 - VENAREY-LES-LAUMES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42
Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24
Inscription le 13 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°507497 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-05-13
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2009 n°2410165 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-05-13
Publicité Transmission d'information par sites informatiques Organisation et production de manifestations publiques et privées, nationales et internationales, à buts culturel, éducatif, sportif. Edition de revues, de guides touristiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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