Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pompes Funèbres Publiques Intercommunales de Pontarlier
Communauté de Communes du Larmont, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
4102084
Date de dépôt :
26/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/05/2024
Pompes Funèbres Publiques Intercommunales de Pontarlier de Communauté de Communes du Larmont

Présentation de la marque Pompes Funèbres Publiques Intercommunales de Pontarlier

Déposée le 26 mai 2014 par Communauté de Communes du Larmont auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Pompes Funèbres Publiques Intercommunales de Pontarlier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est Communauté de Communes du Larmont, Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 8 A rue de la Grande Oie, Houtaud, BP 49 - 25301 - PONTARLIER CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Larmont domicilié(e) 8 A rue de la Grande Oie, Houtaud, BP 49 - 25301 - PONTARLIER CEDEX - France.

La marque Pompes Funèbres Publiques Intercommunales de Pontarlier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4102084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pompes Funèbres Publiques Intercommunales de Pontarlier est expirée depuis le 26 mai 2024.

Communauté de Communes du Larmont a également déposé les autres marques suivantes : GOUNEFAY , Pompes Funèbres Intercommunales de Pontarlier , Pompes Funèbres Publiques de Pontarlier , PFI de Pontarlier


Communauté de Communes du Larmont, Etablissement public de coopération intercommunale - 8 A rue de la Grande Oie, Houtaud, BP 49 - 25301 - PONTARLIER CEDEX - France


Communauté de Communes du Larmont - 8 A rue de la Grande Oie, Houtaud, BP 49 - 25301 - PONTARLIER CEDEX - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement sans modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d'enfants à domicile.