Communauté de Communes du Larmont, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3985484
Date de dépôt :
23/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/01/2023
Présentation de la marque Pompes Funèbres Intercommunales de Pontarlier
Déposée le 23 janvier 2013 par la société Communauté de Communes du Larmont
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Pompes Funèbres Intercommunales de Pontarlier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est la société Communauté de Communes du Larmont domicilié(e) 8 A rue de la Grande Oie, Houtaud, B.P. 49 - 25301 - PONTARLIER Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 500 338 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Larmont domicilié(e) 8 A rue de la Grande Oie, Houtaud, B.P. 49 - 25301 - PONTARLIER Cedex - France.
La marque Pompes Funèbres Intercommunales de Pontarlier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de Communes du Larmont, Etablissement public de coopération intercommunale - 8 A rue de la Grande Oie, Houtaud, B.P. 49 - 25301 - PONTARLIER Cedex - France - SIREN 242500338
Communauté de Communes du Larmont - 8 A rue de la Grande Oie, Houtaud, B.P. 49 - 25301 - PONTARLIER Cedex - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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