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Marques déposées par Communauté de Communes du Grand Pontarlier
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Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier
Communauté de Communes du Grand Pontarlier, EPCI

Numéro de dépôt :
4255074
Date de dépôt :
07/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/03/2026
Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier de Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Présentation de la marque Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier

Déposée le 7 mars 2016 par Communauté de Communes du Grand Pontarlier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est Communauté de Communes du Grand Pontarlier, EPCI domicilié(e) 22 rue Pierre Déchanet, bp 49 - 25301 - PONTARLIER CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Grand Pontarlier, M. GENRE Patrick domicilié(e) 22 Rue Pierre Déchanet, bp 49 - 25301 - PONTARLIER CEDEX - France.

La marque Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier arrivera à expiration en date du 7 mars 2026.

Communauté de Communes du Grand Pontarlier a également déposé les autres marques suivantes : PFI du Grand Pontarlier


Communauté de Communes du Grand Pontarlier, EPCI - 22 rue Pierre Déchanet, bp 49 - 25301 - PONTARLIER CEDEX - France


Communauté de Communes du Grand Pontarlier, M. GENRE Patrick - 22 Rue Pierre Déchanet, bp 49 - 25301 - PONTARLIER CEDEX - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.