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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC, communauté de communes

Numéro de dépôt :
4010947
Date de dépôt :
31/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/05/2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC

Présentation de la marque COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC

Déposée le 31 mai 2013 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC domicilié(e) 14 allée JULIEN LAUDET - 32800 - EAUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 200 458 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC domicilié(e) 14 RUE JULIEN LAUDET - 32800 - EAUZE - France.

La marque COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010947.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC est expirée depuis le 31 mai 2023.


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC, communauté de communes - 14 allée JULIEN LAUDET - 32800 - EAUZE - France - SIREN 243200458


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC - 14 RUE JULIEN LAUDET - 32800 - EAUZE - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Produits de l'imprimerie ; photographies ; caractères d'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées.