Déposée le 31 mai 2002 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « La Porte Sud de Genève » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-27 du 5 juillet 2002.
Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS domicilié(e) ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, SITE D'ARCHAMPS - BAT. ATHENA,74160 ARCHAMPS - 74160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 400 690 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LE PRESIDENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS domicilié(e) SITE D'ARCHAMPS, BAT. ATHENA,74160 ARCHAMPS - 74160 - France.
La marque La Porte Sud de Genève a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166854.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, SITE D'ARCHAMPS - BAT. ATHENA,74160 ARCHAMPS - 74160 - France - SIREN 247400690
Monsieur LE PRESIDENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS - SITE D'ARCHAMPS, BAT. ATHENA,74160 ARCHAMPS - 74160 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-45
Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27
- Elaboration d'opérations immobilières - service de recherche scientifique dans le domaine industriel et des biotechnologies - organisation et conduite de colloques, conférences, congrès - organisation de formations secondaires et universitaires
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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