COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ST LAURENT DE CHAMOUSSET (collectivité territoriale)
Numéro de dépôt :
3233259
Date de dépôt :
26/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
26/06/2013
Présentation de la marque ESCAP'AD
Déposée le 26 juin 2003 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ST LAURENT DE CHAMOUSSET (collectivité territoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ESCAP'AD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-31 du 1 août 2003.
Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ST LAURENT DE CHAMOUSSET (collectivité territoriale domicilié(e) Centre 2000 Bâtiment A,69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET - 69930 - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 690 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ST LAURENT DE CHAMOUSSET domicilié(e) Centre 2000 Bâtiment A,69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET - 69930 - France.
La marque ESCAP'AD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3233259.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ST LAURENT DE CHAMOUSSET (collectivité territoriale) - Centre 2000 Bâtiment A,69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET - 69930 - France - SIREN 246900690
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ST LAURENT DE CHAMOUSSET - Centre 2000 Bâtiment A,69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET - 69930 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-51
Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31
Services de loisirs à savoir centre aquatique, bowiling, espace forme. fourniture d'accès à un réseau informatique mondial (salle multimédia, point d'accès multimédia). Bar réstautration rapide (alimentation).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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