Communauté de Communes du Canton de Saint-Sauveur-Lendelin (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
Numéro de dépôt :
97686750
Date de dépôt :
04/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2007
Présentation de la marque TANCRÈDE DE HAUTEVILLE
Déposée le 4 juillet 1997 par la société Communauté de Communes du Canton de Saint-Sauveur-Lendelin (Etablissement Public de Coopération Intercommunale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TANCRÈDE DE HAUTEVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-33 du 14 août 1997.
Le déposant est la société Communauté de Communes du Canton de Saint-Sauveur-Lendelin (Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 1, Rue du 8Mai 1945, 50190 SAINT-SAUVEUR-LENDELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 245 000 583 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président Communauté de Communes du Canton de Saint-Sauveur-Lendelin - France.
La marque TANCRÈDE DE HAUTEVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97686750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de Communes du Canton de Saint-Sauveur-Lendelin (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) - 1, Rue du 8Mai 1945, 50190 SAINT-SAUVEUR-LENDELIN - France - SIREN 245000583
Monsieur le Président Communauté de Communes du Canton de Saint-Sauveur-Lendelin - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-02
Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33
Produits agricoles (ni préparés, ni transformés) Boissons alcooliques (à l'exception des bières) Traitement de matériaux Education, formation, divertissement Restauration (alimentation). Organisation d'une exposition historique ayant pour thème la conquête du bassin méditerranéen par les Normands au Moyen-Age.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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