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Marques déposées par la société Communauté de communes du Canton de Castets
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LOCAMIN de HÈ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCAMIN de HÈ
Communauté de communes du Canton de Castets, établissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3756181
Date de dépôt :
23/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
23/07/2020
LOCAMIN de HÈ de Communauté de communes du Canton de Castets

Présentation de la marque LOCAMIN de HÈ

Déposée le 23 juillet 2010 par la société Communauté de communes du Canton de Castets auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « LOCAMIN de HÈ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est la société Communauté de communes du Canton de Castets domicilié(e) 364 Avenue J. N. SERRET BP 25 - 40260 - CASTETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 000 857 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes domicilié(e) Canton de CASTETS BP 25 - 40260 - CASTETS - France.

La marque LOCAMIN de HÈ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756181.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAMIN de HÈ est expirée depuis le 23 juillet 2020.


Communauté de communes du Canton de Castets, établissement public de coopération intercommunale - 364 Avenue J. N. SERRET BP 25 - 40260 - CASTETS - France - SIREN 244000857


Communauté de Communes - Canton de CASTETS BP 25 - 40260 - CASTETS - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

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