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Marques déposées par Communauté de Communes du BriennoisTODO
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Tinéa à la Demande
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Tinéa à la Demande
Communauté de Communes du Briennois, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3837630
Date de dépôt :
01/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2021
Tinéa à la Demande de Communauté de Communes du Briennois

Présentation de la marque Tinéa à la Demande

Déposée le 1 juin 2011 par Communauté de Communes du BriennoisTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Tinéa à la Demande » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-26 du 1 juillet 2011.

Le déposant est Communauté de Communes du BriennoisTODO domicilié(e) 6 rue Henri Becquerel - 10500 - BRIENNE LE CHATEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes Briennois domicilié(e) 6 rue Henri Becquerel - 10500 - BRIENNE LE CHATEAU - France.

La marque Tinéa à la Demande a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3837630.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tinéa à la Demande est expirée depuis le 1 juin 2021.


Communauté de Communes du Briennois, Collectivité Territoriale - 6 rue Henri Becquerel - 10500 - BRIENNE LE CHATEAU - France


Communauté de Communes Briennois - 6 rue Henri Becquerel - 10500 - BRIENNE LE CHATEAU - France


Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Inscription le 10 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°627029 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-10

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Transport ; informations en matière de transport ; réservation pour les voyages.