Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BEAUVAISIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Communauté de Communes du Beauvaisis (Etablissements Public de Coopération Intercommunale)

Numéro de dépôt :
97711659
Date de dépôt :
10/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2007

Présentation de la marque BEAUVAISIS COMMUNAUTE DE COMMUNES

Déposée le 10 décembre 1997 par la société Communauté de Communes du Beauvaisis (Etablissements Public de Coopération Intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BEAUVAISIS COMMUNAUTE DE COMMUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-07 du 13 février 1998.

Le déposant est la société Communauté de Communes du Beauvaisis (Etablissements Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) Espace Galilée, 1 rue du Pont de Paris, 60000 BEAUVAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 000 830 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Beauvaisis Monsieur le Président - France.

La marque BEAUVAISIS COMMUNAUTE DE COMMUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97711659.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BEAUVAISIS COMMUNAUTE DE COMMUNES est expirée depuis le 10 décembre 2007.


Communauté de Communes du Beauvaisis (Etablissements Public de Coopération Intercommunale) - Espace Galilée, 1 rue du Pont de Paris, 60000 BEAUVAIS - France - SIREN 246000830


Communauté de Communes du Beauvaisis Monsieur le Président - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07

Elaboration et distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons) liés à l'aménagement, la commercialisation de zones d'activités, Publication de tous documents relatifs à la promotion des richesses touristiques, économiques et à la protection de l'environnement, Organisation d'expositions, de réunions ou de séminaires à vocation commerciale. Construction, entretien et location de bâtiments destinés à l'implantation et au développement des entreprises, création de pépinières d'entreprises. Création et exploitation de services de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet, Intranet ou Vidéotex Transport public et privés de voyageurs. Organisation de colloques, de séminaires, de congrès ou d'exposition dans le domaine de l'éducation et du développement culturel et sportif. Gestion de lieux d'exposition et de locaux industriels ou commerciaux, Location de matériel d'exposition et d'animation, Collecte et transport des déchets ménagers, Services de consultation sur la protection de l'environnement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.