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Marques déposées par le nom "Communauté de communes du Beaufortain"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant Communauté de communes du Beaufortain dans les
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Grataron du Beaufortain

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Grataron du Beaufortain de Communauté de Communes du Beaufortain

Numéro de dépôt: 4029697
Date de dépôt: 9 août 2013

Classes: 29