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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
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EIFFEL ENERGIE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

EIFFEL ENERGIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Numéro de dépôt :
3870903
Date de dépôt :
02/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
EIFFEL ENERGIE de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Présentation de la marque EIFFEL ENERGIE

Déposée le 2 novembre 2011 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « EIFFEL ENERGIE »

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY domicilié(e) RUE DES QUATRE ELEMENTS - 54340 - POMPEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 245 400 601 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY domicilié(e) RUE DES QUATRE ELEMENTS - 54340 - POMPEY - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY a également déposé les autres marques suivantes : LA BOUCLE DE LA MOSELLE , CIT ENTREPRISES


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - RUE DES QUATRE ELEMENTS - 54340 - POMPEY - France - SIREN 245400601


Monsieur le Président COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY - RUE DES QUATRE ELEMENTS - 54340 - POMPEY - France


Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Inscription le 8 août 2012 - Rejet partiel n°580689 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-08

Inscription le 27 mars 2013 - Retrait total n°597473 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Formation ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.