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Marques déposées par le nom "Communauté de Communes du Bassin de Gannat"

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Les Mondes d'Ogaïa

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Les Mondes d\'Ogaïa de Communauté de Communes du Bassin de Gannat

Numéro de dépôt: 3967460
Date de dépôt: 4 décembre 2012
Date d'expiration: 4 décembre 2022

Classes: 14 16 28 41

LES MONDES D'OGAÏA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES MONDES D\'OGAÏA de Communauté de Communes du Bassin de Gannat

Numéro de dépôt: 3960278
Date de dépôt: 5 novembre 2012
Date d'expiration: 5 novembre 2022

Classes: 14 16 28 41