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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS ÉTABLISSEMENT DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE CRÉÉ PAR ARRETÉ PRÉFECTORAL No 420296 DU 23 DÉCEMBRE 1996 (LOI DU 6 FÉVRIER 1992"

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VALLONS DU LYONNAIS

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99788469
Date de dépôt: 20 avril 1999
Date d'expiration: 20 avril 2019

Classes: 00 16 35 36 37 38 39 41 42