COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES Etablissement Public de Coopération Intercommunale de type Communauté de Communes
Numéro de dépôt :
98720925
Date de dépôt :
26/02/1998
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/02/2018
Présentation de la marque VOSGES MERIDIONALES
Déposée le 26 février 1998 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES Etablissement Public de Coopération Intercommunale de type Communauté de Communes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « VOSGES MERIDIONALES »
Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES Etablissement Public de Coopération Intercommunale de type Communauté de Communes domicilié(e) Hôtel de Ville,88370 PLOMBIERES (dossier no 2363012) - 88370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 248 800 435 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel POUPON domicilié(e) L'ESCURIAL – TECHNOPOLE DE BRABOIS, 17 avenue de la Forêt de Haye,54519 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX (dossier no 2363012) - 54519 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VOSGES MERIDIONALES est expirée depuis le 26 février 2018.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES Etablissement Public de Coopération Intercommunale de type Communauté de Communes - Hôtel de Ville,88370 PLOMBIERES (dossier no 2363012) - 88370 - France - SIREN 248800435
Cabinet Michel POUPON - L'ESCURIAL – TECHNOPOLE DE BRABOIS, 17 avenue de la Forêt de Haye,54519 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX (dossier no 2363012) - 54519 - France
Renouvellement sans limitation le 5 février 2008 n°2363012 - Publication au BOPI 2008-02-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-33
Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15
Affichage, décoration de vitrines, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, échantillons, imprimés), location de matériel publicitaire, location de panneaux d'affichage, publication de texte publicitaires, publicité, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques, recherches de marché. Parcs d'attractions, services de camps de vacances (divertissement), services de casino (jeux), exploitation de salles de cinéma, services de clubs (divertissement ou éducation), clubs de santé (mise en forme physique), organisation et conduites de colloques, organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de congrès, divertissement éducation, exploitation d'installations sportives, exploitation de parcours de golf, exploitation de salles de cinéma, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, informations en matière d'éducation, informations en matière de divertissement, jardins d'attraction, services de loisirs, services de musées (présentation, expositions). Services de soins et de santé pour la remise en forme physique et intellectuelle des individus avec services hôteliers, service de restauration (alimentation).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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