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Marques déposées par Communauté de Communes des Trois Frontières
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DISTRIPASS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DISTRIPASS
Communauté de Communes des Trois Frontières

Numéro de dépôt :
3522408
Date de dépôt :
04/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
04/09/2017
DISTRIPASS de Communauté de Communes des Trois Frontières

Présentation de la marque DISTRIPASS

Déposée le 4 septembre 2007 par Communauté de Communes des Trois Frontières auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « DISTRIPASS »

Le déposant est Communauté de Communes des Trois Frontières domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville, BP 50199,68305 SAINT-LOUIS CEDEX - 68305 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROUGIER CONSEILS SOGETUDE Société d'Avocats domicilié(e) 26, rue Victor Schoelcher, B.P. 2077,68059 MULHOUSE CEDEX - 68059 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRIPASS est expirée depuis le 4 septembre 2017.


Communauté de Communes des Trois Frontières - Place de l'Hôtel de Ville, BP 50199,68305 SAINT-LOUIS CEDEX - 68305 - France


ROUGIER CONSEILS SOGETUDE Société d'Avocats - 26, rue Victor Schoelcher, B.P. 2077,68059 MULHOUSE CEDEX - 68059 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-06

Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41

Cartes à puces, cartes magnétiques.

Tickets de bus.

Services de transport en commun.