Accueil marques.expert
/
Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE
/
INONDATEC SALON DES TECHNIQUES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
Marque expirée - Marque en non vigueur

INONDATEC SALON DES TECHNIQUES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE

Numéro de dépôt :
3442894
Date de dépôt :
24/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2016
INONDATEC SALON DES TECHNIQUES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE

Présentation de la marque INONDATEC SALON DES TECHNIQUES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS

Déposée le 24 juillet 2006 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INONDATEC SALON DES TECHNIQUES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS »

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE domicilié(e) 3 ALLEE DES ROMARINS, BP 50082,84370 BEDARRIDES - 84370 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ALAIN MILON COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE domicilié(e) 3 ALLEE DES ROMARINS, BP 50082,84370 BEDARRIDES - 84370 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INONDATEC SALON DES TECHNIQUES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS est expirée depuis le 24 juillet 2016.


COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE - 3 ALLEE DES ROMARINS, BP 50082,84370 BEDARRIDES - 84370 - France


M. ALAIN MILON COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE - 3 ALLEE DES ROMARINS, BP 50082,84370 BEDARRIDES - 84370 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52

Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35

Produits de l'imprimerie.

Organisation d'une exposition à but commercial.

Organisation de conférences.