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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
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idelire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

idelire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
4357201
Date de dépôt :
18/04/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/04/2027
idelire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

Présentation de la marque idelire

Déposée le 18 avril 2017 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « idelire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES domicilié(e) 28 CHEMIN DE LA FERME SAILLET - 74250 - FILLINGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 400 666 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES, M. FOREL BRUNO domicilié(e) 28 CHEMIN DE LA FERME SAILLET - 74250 - FILLINGES - France.

La marque idelire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357201.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque idelire arrivera à expiration en date du 18 avril 2027.


COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES, ETABLISSEMENT PUBLIC - 28 CHEMIN DE LA FERME SAILLET - 74250 - FILLINGES - France - SIREN 247400666


COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES, M. FOREL BRUNO - 28 CHEMIN DE LA FERME SAILLET - 74250 - FILLINGES - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement sans modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Activités sportives et culturelles ; prêt de livres.