COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINTE-MÈRE-EGLISE établissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3575583
Date de dépôt :
25/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2018
Présentation de la marque SAINTE-MÈRE-ÉGLISE UTAH-BEACH Mémoire et Liberté!
Déposée le 25 avril 2008 par la société COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINTE-MÈRE-EGLISE établissement public de coopération intercommunale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAINTE-MÈRE-ÉGLISE UTAH-BEACH Mémoire et Liberté! »
Le déposant est la société COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINTE-MÈRE-EGLISE établissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 6 RUE EISENHOWER,50480 SAINTE MERE EGLISE - 50480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 245 000 674 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINTE-MERE-EGLISE domicilié(e) 6 RUE EISENHOWER,50480 SAINTE-MERE-EGLISE - 50480 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINTE-MÈRE-ÉGLISE UTAH-BEACH Mémoire et Liberté! est expirée depuis le 25 avril 2018.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINTE-MÈRE-EGLISE établissement public de coopération intercommunale - 6 RUE EISENHOWER,50480 SAINTE MERE EGLISE - 50480 - France - SIREN 245000674
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINTE-MERE-EGLISE - 6 RUE EISENHOWER,50480 SAINTE-MERE-EGLISE - 50480 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-49
Publication - Publication le 20 juin 2008 au BOPI 2008-25
Albums ; almanachs ; autocollants billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; brochures ; cahiers ; cartes géographiques ; calendriers ; caractères (chiffres et lettres) ; carnets ; catalogues ; classeurs ; crayons ; timbres à cacheter ; cachets (sceaux) ; taille crayons ; porte crayon ; décalcomanies ; fourniture pour le dessin ; instruments de dessins ; dessins ; chemises pour documents ; dossiers (papeterie) ; drapeaux en papier ; instruments d'écriture ; enveloppes (papeterie) éphémérides ; étiquettes non en tissu ; faire-part (papeterie) ; fanion en papier ; fiches (papeterie) ; formulaires ; fournitures scolaires ; gravure ; images ; impression ; imprimés ; journaux ; journaux en bandes dessinées ; papier à lettre ; linge de table en papier ; livres marques pour livre ; serre-livres, manuels ; papier par chemin ; photographies ; plans ; timbres poste ; cartes postales ; prospectus ; publications ; répertoires ; représentation graphique ; serviettes de table en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; affiches ; enseignes en papier ou en carton ; livrets, papier à entête ; stylos.
Casquettes ; bandanas (foulard) ; bandeau pour la tête ; écharpes ; peignoirs de bain ; tee-shirts ; chemises ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes.
Pistolets à air (jouet) ; balles de jeu ; ballons de jeu ; blocs de constructions ; cartes à jouer ; cerfs-volants ; cibles ; jeux de dames ; damiers ; dés (jeux) ; échiquiers ; jetons pour jeux ; jeux de tables ; jouets ; pistolets (jouets) ; pistolets à peinture (articles de sport) ; puzzles ; jeux de société ; véhicules (jouets) ; véhicules télécommandes (jouet).
Administration commerciale de licences de produits et de services des tiers ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; courrier publicitaire ; décoration de vitrines ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus, imprimés, échantillons) ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; facturation ; organisation de foire à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; location de matériel publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; publicité radiophonique ; recherche de parraineurs ; rédaction de textes publicitaires ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; publicité télévisée ; tenue de livres ; rédaction de textes publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers.
Services d'appel radioélectrique (radio ; téléphone ou tout autre moyens de communication téléphoniques) ; communication radiophonique ; communication téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; location d'appareils de télécommunication ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; services téléphoniques.
Académies (éducation) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo ; montage de bande vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; services de bibliothèques itinérantes, service de billetterie (divertissement) ; studios de cinéma ; location d'appareils et accessoires cinématographiques ; location de films cinématographiques ; projection de film cinématographiques ; production de films ; services d'imagerie numérique ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; informations en matière d'éducation ; prêt de livres ; publication de livres ; location d'appareils audio ; écoles maternelles ; écoles primaires, enseignement secondaire, universités ; micro-édition ; services de musées (présentations et expositions) ; services d'orchestres, organisation de bals ; organisation de manifestations sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; photographies ; reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; réservation de places de spectacles ; publication de textes autres que textes publicitaires.
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