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Marques déposées par le nom "Communauté de Communes de Ploërmel - Etablissement public de Coopération Intercommunale"

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Les Estiv'Arts

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Les Estiv\'Arts de Communauté de Communes de Ploërmel - Etablissement public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt: 3224673
Date de dépôt: 12 mai 2003
Date d'expiration: 12 mai 2013

Classes: 00 16 35 41