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Marques déposées par Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
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PARTHENAY Gâtine
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PARTHENAY Gâtine
Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

Numéro de dépôt :
4548348
Date de dépôt :
30/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2029
PARTHENAY Gâtine de Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

Présentation de la marque PARTHENAY Gâtine

Déposée par voie électronique le 30 avril 2019 par Communauté de communes de Parthenay-Gâtine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARTHENAY Gâtine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-21 du 24 mai 2019.

Le déposant est Communauté de communes de Parthenay-Gâtine domicilié(e) CS80192, 2 RUE DE LA CITADELLE - 79200 - PARTHENAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEROME CHAUSSONEAUX domicilié(e) 2 RUE DE LA CITADELLE - 79200 - PARTHENAY - France.

La marque PARTHENAY Gâtine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4548348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 22 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTHENAY Gâtine arrivera à expiration en date du 30 avril 2029.


Communauté de communes de Parthenay-Gâtine - CS80192, 2 RUE DE LA CITADELLE - 79200 - PARTHENAY - France


Monsieur JEROME CHAUSSONEAUX - 2 RUE DE LA CITADELLE - 79200 - PARTHENAY - France


Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; brochures ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Sacs de grande contenance pour le transport et l'entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Vêtements.