Marque expirée - Marque en non vigueur
bus cabriolets
Numéro de dépôt :
3563031
Date de dépôt :
11/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2018
Présentation de la marque bus cabriolets
Déposée le 11 février 2008 par Communauté de communes de Millau Grands Causses EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « bus cabriolets »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque bus cabriolets est expirée depuis le 11 février 2018.
Communauté de communes de Millau Grands Causses EPCI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-34
Publication - Publication le 25 avr. 2008 au BOPI 2008-17