Marque expirée - Marque en non vigueur
QUOI DE 9!
Numéro de dépôt :
3674825
Date de dépôt :
27/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2019
Présentation de la marque QUOI DE 9!
Déposée le 27 août 2009 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUOI DE 9! »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUOI DE 9! est expirée depuis le 27 août 2019.
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06