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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
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Mobili'Vat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mobili'Vat
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG, EPCI

Numéro de dépôt :
4078670
Date de dépôt :
21/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/03/2024
Mobili\'Vat de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

Présentation de la marque Mobili'Vat

Déposée le 21 mars 2014 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Mobili'Vat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG, EPCI domicilié(e) 31 RUE DU GEISBOURG - 68240 - KAYSERSBERG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG, M. BLEU ROGER domicilié(e) 31 RUE DU GEISBOURG - 68240 - KAYSERSBERG - France.

La marque Mobili'Vat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078670.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mobili'Vat est expirée depuis le 21 mars 2024.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG a également déposé les autres marques suivantes : LAC BLANC EXPRESS , VAL'EXPRESS


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG, EPCI - 31 RUE DU GEISBOURG - 68240 - KAYSERSBERG - France


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG, M. BLEU ROGER - 31 RUE DU GEISBOURG - 68240 - KAYSERSBERG - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Véhicules ;

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; réservation de places de voyage.