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Marques déposées par la société Communauté de Communes de la Ténarèze
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la Ténarèze communauté de communes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

la Ténarèze communauté de communes
Communauté de Communes de la Ténarèze, EPCI

Numéro de dépôt :
3940755
Date de dépôt :
16/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
16/08/2022
la Ténarèze communauté de communes de Communauté de Communes de la Ténarèze

Présentation de la marque la Ténarèze communauté de communes

Déposée le 16 août 2012 par la société Communauté de Communes de la Ténarèze auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « la Ténarèze communauté de communes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-36 du 7 septembre 2012.

Le déposant est la société Communauté de Communes de la Ténarèze domicilié(e) Quai Laboupillère - 32100 - CONDOM - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 200 417 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes de la Ténarèze, M. Jean-Claude PEYRECAVE domicilié(e) Quai Laboupillère - 32100 - CONDOM - France.

La marque la Ténarèze communauté de communes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la Ténarèze communauté de communes est expirée depuis le 16 août 2022.


Communauté de Communes de la Ténarèze, EPCI - Quai Laboupillère - 32100 - CONDOM - France - SIREN 243200417


Communauté de Communes de la Ténarèze, M. Jean-Claude PEYRECAVE - Quai Laboupillère - 32100 - CONDOM - France


Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ;

Etude de projets techniques ; architecture ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées.