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Marques déposées par la société Communauté de communes de la Station des Rousses
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STATION DES ROUSSES HAUT-JURA – FRANCO-SUISSE lesrousses.com
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATION DES ROUSSES HAUT-JURA – FRANCO-SUISSE lesrousses.com
Communauté de communes de la Station des Rousses, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3933361
Date de dépôt :
05/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2022
STATION DES ROUSSES HAUT-JURA – FRANCO-SUISSE lesrousses.com de Communauté de communes de la Station des Rousses

Présentation de la marque STATION DES ROUSSES HAUT-JURA – FRANCO-SUISSE lesrousses.com

Déposée le 5 juillet 2012 par la société Communauté de communes de la Station des Rousses auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STATION DES ROUSSES HAUT-JURA – FRANCO-SUISSE lesrousses.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la société Communauté de communes de la Station des Rousses domicilié(e) Fort des Rousses, Rue du Sergent chef Benoit Lizon, B.P. 14 - 39220 - LES ROUSSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 900 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes de la Station des Rousses, M. GODIN FRANCOIS domicilié(e) Fort des Rousses, Rue du Sergent chef Benoit Lizon, B.P. 14 - 39220 - LES ROUSSES - France.

La marque STATION DES ROUSSES HAUT-JURA – FRANCO-SUISSE lesrousses.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933361.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 28 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATION DES ROUSSES HAUT-JURA – FRANCO-SUISSE lesrousses.com est expirée depuis le 5 juillet 2022.


Communauté de communes de la Station des Rousses, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Fort des Rousses, Rue du Sergent chef Benoit Lizon, B.P. 14 - 39220 - LES ROUSSES - France - SIREN 243900354


Communauté de communes de la Station des Rousses, M. GODIN FRANCOIS - Fort des Rousses, Rue du Sergent chef Benoit Lizon, B.P. 14 - 39220 - LES ROUSSES - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ;

Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; planches à voile ou pour le surf ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.