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Marques déposées par Communauté de Communes de la Région de Saverne (EPCI
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Festival Comm'en Musique
Marque expirée - Marque en non vigueur

Festival Comm'en Musique
Communauté de Communes de la Région de Saverne (EPCI)

Numéro de dépôt :
3455587
Date de dépôt :
05/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2016
Festival Comm\'en Musique de Communauté de Communes de la Région de Saverne (EPCI

Présentation de la marque Festival Comm'en Musique

Déposée le 5 octobre 2006 par Communauté de Communes de la Région de Saverne (EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Festival Comm'en Musique »

Le déposant est Communauté de Communes de la Région de Saverne (EPCI) domicilié(e) 10 rue des Murs,67700 SAVERNE - 67700 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes de la Région de Saverne domicilié(e) 10 rue des Murs,67700 SAVERNE - 67700 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Festival Comm'en Musique est expirée depuis le 5 octobre 2016.

Communauté de Communes de la Région de Saverne (EPCI a également déposé les autres marques suivantes : l'Océanide , ESPACE ECO ENTREPRENANT


Communauté de Communes de la Région de Saverne (EPCI) - 10 rue des Murs,67700 SAVERNE - 67700 - France


Communauté de Communes de la Région de Saverne - 10 rue des Murs,67700 SAVERNE - 67700 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Produits de l'imprimerie ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.