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Marques déposées par la société Communauté de Communes de la région de Beaujeu
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Communauté de Communes Saône-Beaujolais
Communauté de Communes de la région de Beaujeu, EPCI

Numéro de dépôt :
4027541
Date de dépôt :
16/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/08/2023
Communauté de Communes Saône-Beaujolais de Communauté de Communes de la région de Beaujeu

Présentation de la marque Communauté de Communes Saône-Beaujolais

Déposée le 16 août 2013 par la société Communauté de Communes de la région de Beaujeu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Communauté de Communes Saône-Beaujolais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-37 du 13 septembre 2013.

Le déposant est la société Communauté de Communes de la région de Beaujeu domicilié(e) Quartier Sainte Angèle - 69430 - BEAUJEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 781 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président, M. SOTTON SYLVAIN, CCRB domicilié(e) Quartier sainte Angèle - 69430 - BEAUJEU - France.

La marque Communauté de Communes Saône-Beaujolais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Communauté de Communes Saône-Beaujolais est expirée depuis le 16 août 2023.

Communauté de Communes de la région de Beaujeu a également déposé les autres marques suivantes : Fablio TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE CHÂTEAU-THIERRY , Festival Comm'en Musique , … de Saône en Beaujolais … , AQUOISIA COMPLEXE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL , COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE COMPIEGNE , la maison du terroir beaujolais , communauté de communes REGION DE HAGUENAU , TIC TRANSPORTS INTER COMMUNAUX , L'Eco-logis des Petits , AU COEUR DU BEAUJOLAIS


Communauté de Communes de la région de Beaujeu, EPCI - Quartier Sainte Angèle - 69430 - BEAUJEU - France - SIREN 246900781


Monsieur le Président, M. SOTTON SYLVAIN, CCRB - Quartier sainte Angèle - 69430 - BEAUJEU - France


Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; Services administratifs d'une collectivité territoriale ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; prêts de livres ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.