Marque expirée - Marque en non vigueur

communauté de communes REGION DE HAGUENAU
Communauté de communes de la region de Haguenau collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3505570
Date de dépôt :
08/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
08/06/2017
communauté de communes REGION DE HAGUENAU de Communauté de communes de la region de Haguenau

Présentation de la marque communauté de communes REGION DE HAGUENAU

Déposée le 8 juin 2007 par Communauté de communes de la region de HaguenauTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « communauté de communes REGION DE HAGUENAU »

Le déposant est Communauté de communes de la region de HaguenauTODO domicilié(e) 115 Grand'Rue,67500 HAGUENAU - 67500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 701 247 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes de la région de Haguenau domicilié(e) 115 Grand'Rue,67500 HAGUENAU - 67500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque communauté de communes REGION DE HAGUENAU est expirée depuis le 8 juin 2017.

Communauté de communes de la region de Haguenau a également déposé les autres marques suivantes : Fablio TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE CHÂTEAU-THIERRY , Festival Comm'en Musique , Communauté de Communes Saône-Beaujolais , … de Saône en Beaujolais … , AQUOISIA COMPLEXE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL , COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE COMPIEGNE , la maison du terroir beaujolais , TIC TRANSPORTS INTER COMMUNAUX , L'Eco-logis des Petits , AU COEUR DU BEAUJOLAIS


Communauté de communes de la region de Haguenau collectivité territoriale - 115 Grand'Rue,67500 HAGUENAU - 67500 - France - SIREN 246701247


Communauté de communes de la région de Haguenau - 115 Grand'Rue,67500 HAGUENAU - 67500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.