Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DESVRES Communauté de communes"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DESVRES Communauté de communes dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

PAYS DE LA FAÏENCE DE DESVRES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAYS DE LA FAÏENCE DE DESVRES de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DESVRES Communauté de communes

Numéro de dépôt: 3222102
Date de dépôt: 23 avril 2003
Date d'expiration: 23 avril 2013

Classes: 00 11 21