CC RY COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CC RY COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT (ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE)
Numéro de dépôt :
3202762
Date de dépôt :
18/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/2012
Présentation de la marque CC RY COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT
Déposée le 18 décembre 2002 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT (ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CC RY COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-07 du 14 février 2003.
Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT (ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE domicilié(e) BP 115,76193 YVETOT CEDEX - 76193 - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 600 620 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT domicilié(e) BP 115,76193 YVETOT CEDEX - 76193 - France.
La marque CC RY COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3202762.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CC RY COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT est expirée depuis le 18 décembre 2012.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT (ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE) - BP 115,76193 YVETOT CEDEX - 76193 - France - SIREN 247600620
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT - BP 115,76193 YVETOT CEDEX - 76193 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-24
Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07
Affiches - Autocollants - Publications - Sacs à ordures en papier ou en matière plastique Papier à copier (article de papeterie) Enveloppes (papeterie) Feuilles (papeterie) Journaux Produit de l'imprimerie Publicité Service d'abonnement de journaux pour des tiers Comptabilité Reproduction de documents - Transport Distribution de journaux Organisation de voyages - Education Prêt de livres - location de films d'enregistrement sonores Organisation de colloques - Services télécommunications transmission d'informations ou de données par voie télématique
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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