POLE 21
Présentation de la marque POLE 21
Déposée le 24 septembre 2014 par la société Communauté de communes de la Lomagne Gersoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « POLE 21 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque POLE 21 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121370.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLE 21 arrivera à expiration en date du 24 septembre 2024.
Communauté de communes de la Lomagne Gersoise a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04