Demande publiée - Marque en non vigueur
copep' s
Numéro de dépôt :
4676310
Date de dépôt :
21/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/08/2030
Présentation de la marque copep' s
Déposée par voie électronique le 21 août 2020 par Communauté de Communes de la Côtière à Montluel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « copep' s » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-38 du 18 septembre 2020. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38