Déposée le 9 février 2012 par la société Communauté de Communes de la Côte d'Emeraude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les Parcs d'Emeraude » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la société Communauté de Communes de la Côte d'Emeraude domicilié(e) Siège : Mairie, Boulevard Fulson, Forme Juridique : collectivité territoriale - 35800 - SAINT LUNAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 500 725 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président, Communauté de Communes de la Côte d'Emeraude, CS 22825 domicilié(e) Centre d'affaire de la Mare - 35815 - DINARD Cedex - France.
La marque Les Parcs d'Emeraude a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895633.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Parcs d'Emeraude est expirée depuis le 9 février 2022.
Communauté de Communes de la Côte d'Emeraude - Siège : Mairie, Boulevard Fulson, Forme Juridique : collectivité territoriale - 35800 - SAINT LUNAIRE - France - SIREN 243500725
Monsieur le Président, Communauté de Communes de la Côte d'Emeraude, CS 22825 - Centre d'affaire de la Mare - 35815 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Produits de l'imprimerie, photographies, prospectus. Articles de papeterie en tout genre, à savoir bons, affiches, autocollants, sacs, sachets, signalétique directionnelle.
Publicité, reproduction de documents organisation d'expositions, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons,) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Promotion des ventes pour des tiers, animation commerciale.
Construction d'édifices permanents, de routes. Information en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction de bâtiments). Travaux d'entretien des constructions. Travaux de maintenance (construction).
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